Mentions Légales

aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant à MeilleureSCPI Service Informatiques et Libertés 4 rue de la Michodière 75002 Paris ou à l’adresse mail suivante [email protected].
En l’absence de réponse de votre part dans un délai d’un mois à compter de la réception de ce courrier, votre accord sera réputé acquis. Vous pourrez toutefois nous faire part ultérieurement, à tout moment, de votre souhait que la diffusion de vos données sur Internet cesse. Nous vous rappelons que vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.
Pour exercer ce droit, adressez-vous à : MeilleureSCPI Service Informatiques et Libertés 4 rue de la Michodière 75002 PARIS ou à l’adresse mail suivante [email protected].

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structure générale, les textes, images animées ou non et tous les éléments composant ce site Web, sont protégés et relèvent de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
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Le contenu de ce Site Web peut être modifié ou mis à jour sans préavis et ne correspond en aucun cas à un engagement contractuel.

CONTACT – SERVICE CLIENT

Nous vous proposons de nous contacter au numéro de téléphone suivant : 01 84 25 52 15 (appel gratuit depuis un poste fixe).

COOKIES

La Société est susceptible d’utiliser des cookies sur son Site Internet. Ces cookies se définissent comme des informations afférentes à la navigation de l’ordinateur de l’UTILISATEUR ou du CLIENT et permettent de déterminer les pages qu’il a consultées, leur date et heure de consultation.
Etant précisé qu’à aucun moment, ces cookies ne permettent à la Société d’identifier personnellement l’UTILISATEUR et/ou le CLIENT. La durée de conservation de ces cookies dans l’ordinateur de l’UTILISATEUR n’excède pas un 1 (UN) mois. En outre, L’UTILISATEUR et/ou le CLEINT sont informés, le cas échéant, qu’il ont la faculté de s’opposer à l’enregistrement de ces cookies et ce notamment en configurant son navigateur Internet pour ce faire.

RÉCLAMATIONS

Conformément aux dispositions de l’article 325-12-1 du règlement de l’AMF, MeilleureSCPI.com a établi une procédure efficace et transparente en vue du traitement raisonnable et rapide des réclamations que lui adressent ses clients existants ou potentiels.
Voici le résumé de cette procédure :

1. MODALITÉS DE SAISINE DE LA SOCIÉTÉ DE GESTION :

Vous pouvez adresser vos réclamations
– par voie postale : à l’adresse suivante : MeilleureSCPI.com – Service Clients / Gestion des réclamations – 4 rue de la Michodière – 75002 PARIS
– par email : [email protected]
– par téléphone : 01 82 28 90 28
Vous pouvez adresser votre demande en remplissant le formulaire de réclamation (en cliquant sur ce lien).
Pour que la réclamation soit recevable, le client doit porter une réclamation dans la bonne forme : il faut qu’il communique son identité, son éventuel numéro d’associé, en adéquation avec définition opérationnelle de la réclamation ; si possible nom de son interlocuteur habituel

2. PERSONNE EN CHARGE DU TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS :

Jonathan Dhiver – Adresse courriel : [email protected]

3. DÉLAIS DE TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS, PRÉVUS DANS LA PROCÉDURE :

MeilleureSCPI.com doit respecter 2 délais suite à la réception d’une réclamation émise par un client.
Délai n°1 : Accusé de réception dans un délai de 10 jours.Si la réponse argumentée à la réclamation du client peut être faite avant les 10 jours, il n’y pas lieu de faire un courrier spécifique d’AR
Délai n°2 : MeilleureSCPI.com s’engage à traiter toute réclamation qui lui serait adressée dans le respect d’un délai de 2 mois maximum ou 60 jours ouvrés entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées. Si le délai maximum ne peut pas être tenu, il y a nécessité d’informer le client par un courrier spécifique.
Dans le cas où la décision de MeilleureSCPI.com ne satisferait pas pleinement le réclamant, ou en cas de désaccord définitif avec MeilleureSCPI.com, celui-ci dispose de différentes voies de recours amiables ou judiciaires.
Le réclamant peut notamment s’adresser à :
L’ACPR : L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – 61, rue Taitbout 75436 Paris cedex 09 ou à : [email protected]
L’AMF : Mme Marielle Cohen-Branche Médiateur de l’AMF – 17, place de la Bourse 75 082 Paris cedex 02 ou par courriel : formulaire électronique disponible sur le site de l’AMF : http://www.amf-france.org
L’ANACOFI : Médiateur de l’ANACOFI – 92 Rue d’Amsterdam – 75009 PARIS

NOS STATUTS RÉGLEMENTÉS

MeilleureSCPI.com est inscrit au Registre unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance sous le numéro d’immatriculation 13000814 (www.orias.fr) au titre des activités réglementées suivantes :
– Conseiller en investissement financier (CIF) enregistré auprès de l’Association Nationale des Conseils Financiers-CIF (ANACOFI-CIF), association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), adresse courrier : 17 Place de la Bourse, 75082 PARIS cedex 02 et adresse internet : www.amf-france.org ;
– Courtier d’assurance ou de réassurance (COA) positionné dans la catégorie b Art. L520-1 II 1° du Code des assurances ;
– Mandataire d’intermédiaire d’assurance (MIA)
– Mandataire non exclusif en opérations de banque et en services de paiement (MOBSP)
​L’activité de CIF est placé sous l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). adresse courrier : 17 Place de la Bourse, 75082 PARIS
cedex 02 et adresse internet : www.amf-france.org ;
Les activités de COA, MIA et d’IOBSP sont placées sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), adresse courrier : 61 rue Taitbout, 75436 PARIS cedex 09 et adresse internet : www.acpr-banque-france.fr.
MeilleureSCPI.com exerce par ailleurs l’activité de Transactions immobilières et fonds de commerce, titulaire d’une carte professionnelle n° T14095 délivrée par la Préfecture de Police de Paris. La société ne peut recevoir aucun fonds, effets ou valeurs.
MeilleureSCPI.com dispose, conformément à la loi et au code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF, d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle suffisante couvrant ses diverses activités. Ces couvertures sont notamment conformes aux exigences du code monétaire et financier et du code des assurances. Assurance responsabilité civile et professionnelle souscrite auprès de AIG adhérent n° 2.401.200/RD00043134Y. Votre conseiller s’est engagé à respecter intégralement le code de bonne conduite de l’ ANACOFI CIF disponible au siège de l’association ou sur http://www.anacofi.asso.fr.

PARTENAIRES

Vous pouvez demander la liste de nos partenaires par mail : [email protected]

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

MeilleureSCPI.com agira dans le respect de la plus stricte confidentialité. Les informations personnelles qui vous sont demandées sont indispensables à l’exercice de notre mission de conseil. Elles pourront être transmises à nos partenaires financiers en cas de souscription d’un des produits proposés.
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CONFLIT D’INTÉRÊTS

MeilleureSCPI.com, afin de mieux appréhender les produits qu’elle vous propose, peut être amenés à achater des parts dans les sociétés commerciales de placement immobilier (SCPI) qu’elles vous proposent. MeilleureSCPI.com vous indiquera, dans son rapport écrit de conseil, les SCPI pour lesquelles elle détient des parts si elle vous les propose dans ses préconisations.

ÉVOLUTION DE VOTRE SITUATION PERSONNELLE

Merci de nous informer de tout changement de situation qui ferait évoluer vos objectifs d’investissement ou votre situation patrimoniale qui seraient susceptibles de modifier votre profil investisseur. Nos équipes sont à votre écoute.